Le présent contrat a pour objet de préciser les droits et obligations réciproques de La Pension de Titoune d’une part et du propriétaire du/des animaux d’autre part.
Toute prestation de pension animalière ou de visite à votre domicile de votre (vos) animal (aux) implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et a la signature du seul propriétaire.
La Pension de Titoune propose un service de pension animalière et un service de visite à domicile / petsitting pour des propriétaires devant s’absenter (déplacements, vacances, interventions chirurgicales, maladies …) pour les animaux domestiques (chiens, chats, Nouveaux Animaux de Compagnie) ainsi que les chevaux et animaux de la ferme.
La Pension de Titoune assure ses prestations 7/7 jours et s’engage à annoncer toute fermeture exceptionnelle de la pension
Horaires d’ouverture de la pension pour les arrivées et départs, les pré-visites à la pension :
– Lundi : 9h/12h – 13h/19h
– Mardi: 9h/12h – 13h/19h
– Mercredi : 9h/11h30 – 13h30/19h
– Jeudi: 9h/12h – 13h/16h30
– Vendredi : 9h/12h – 13h/18h30
– Samedi: 9h/13h
– Dimanche : 10h/12h – 15h/18h
Les pré-visites, les arrivées et les départs se font uniquement sur rendez-vous.
Tout retard doit être prévenu par le propriétaire, et dans le cas contraire, sanctionné financièrement.
Idem pour un rendez-vous manqué non décommandé à l’avance.
¤ Validité du contrat
La pension de Titoune doit obligatoirement avoir reçu le contrat et tout ou une partie du paiement (arrhes) suivant ce qu’il aura été convenu avec le propriétaire de l’animal avant l’exécution de la prestation.
Le montant total du séjour de pension devra être réglé intégralement au départ de l’animal.
Plus aucune réservation ne sera effective sans le paiement des arrhes au minimum 30 jours avant le début du séjour.
En cas d’annulation du contrat de la part du propriétaire de l’animal, les arrhes versés ne seront pas restituées.
En cas d’annulation du contrat de la part du propriétaire de l’animal moins de 8 jours avant le début de la prestation, le montant total de la prestation sera dûe (sauf cas de force majeure et seulement avec présentation d’un justificatif).
Une pré-visite gratuite à la pension ou à votre domicile est obligatoire et sera réalisée dans les jours précédents votre départ. Cette visite a pour but de faire votre connaissance ainsi que celle de votre / vos animaux, de faire une présentation avec mes animaux, de répondre à vos questions, et de remettre à La Pension de Titoune un jeu de clé si besoin est.
Votre / vos animaux doivent être présent lors de cette pré-visite.
Lors de cette pré-visite, le client se verra remettre :
– Le contrat de pension ou de petsitting (visite à domicile)
– Les conditions générales de vente
La restitution du jeu de clé s’effectuera soit à votre domicile sur rendez-vous après la dernière prestation , soit sera mis dans la boîte aux lettres après votre retour. Pour des raisons de sécurité et afin de pouvoir reprendre les visites en cas d’empêchement
quelconque de votre part, aucune clé ne sera remise dans la boîte aux lettres ou tout dispositif empêchant de pouvoir les récupérer avant votre retour.
Une facture sera éditée après la dernière prestation et vous sera remise en main propre lors de la restitution des clés ou lors du départ de votre animal ; ou vous sera envoyée par mail à votre convenance.
En cas d’écourtement du séjour pendant la prestation : le solde reste acquis, l’avenant est à transmettre à la Pension de Titoune.
En cas d’annulation de la prestation, le propriétaire s’engage à prévenir La Pension de Titoune dans les plus brefs délais.
En cas de force majeur (accident, hospitalisation, évènement grave …), La Pension de Titoune mettra tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services durant la garde.
De ce fait, elle pourra faire appel à une personne de confiance et compétente afin d’assurer la fin de la prestation.
Si aucun remplacement n’est possible, La Pension de Titoune fera alors appel à votre contact d’urgence afin de récupérer votre animal.
¤ Frais supplémentaires
En cas de prolongation du séjour, La Pension de Titoune fera l’avance des frais de nourriture et de produits d’hygiène (si besoin) qui seront facturés en sus soit 2€/jour.
Les journées supplémentaires seront facturées et devront être réglées lors du départ de votre animal.
Les visites supplémentaires effectuées au domicile seront facturées sans surcoût.
Tout autre évênement ou élément non mentionnés dans le contrat mais entrainant à La Pension de Titoune des frais non prévus seront facturés en sus après information(s) donnée(s) au propriétaire.
Si, lors de la pré-visite à votre domicile, La Pension de Titoune n’a pas pu repartir avec les clés du logement et que cela entraîne un nouveau déplacement, celui-ci sera facturé en sus.
La pension de Titoune n’étant pas un refuge, tout animal serait considéré comme abandonné si son propriétaire n’était pas venu le chercher dans un délai d’une semaine à compter de la date de départ prévue. Passé ce délai, l’animal serait confié à un refuge / fourrière aux frais du propriétaire
¤ Santé et bien être
Le carnet de vaccination de chaque animal sera laissé de manière visible à la disposition de La Pension de Titoune lors des visites à domicile. Pour la pension, il doit être remis lors de l’arrivée de votre animal.
La Pension de Titoune se réserve le droit de refuser un animal malade (pronostic vital incertain, contagieux …) ou agressif, des femelles gestantes ou avec ses petits de moins de huit semaines , un animal non stérilisé.
La Pension de Titoune peut administrer des soins médicaux et médicaments uniquement sur ordonnance du vétérinaire et sous l’entière responsabilité du propriétaire de l’animal.
En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, La Pension de Titoune s’engage à en informer immédiatement le propriétaire de l’animal. Quelle que soit la réponse donnée, celle-ci sera transmise immédiatement à La Pension de Titoune par écrit (mail ou SMS).
Si besoin, et avec l’accord du propriétaire, l’animal sera conduit chez le vétérinaire sanitaire de La Pension de Titoune (dans le cas des équidés et animaux de la ferme, la visite du vétérinaire s’effectuera à domicile).
Si le propriétaire de l’animal (aux) ne peut être présent pour cette visite, La Pension de Titoune pourra être présente, cependant une visite supplémentaire pourra être facturée.
Si le client n’est pas joignable, il autorise La Pension de Titoune à prendre les mesures nécessaires pour contacter son vétérinaire habituel ou le vétérinaire de garde le plus proche.
Les frais de déplacements ainsi que les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du propriétaire.
La responsabilité de La Pension de Titoune sera dégagée lors de tout incident de nature imprévisible (crise cardiaque, vieillesse…), en cas de refus de soin notifié par le propriétaire ayant entrainé des conséquences négatives pour l’animal ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.
En cas de décès de l’animal, la mort serait constatée par le vétérinaire sanitaire désigné par La Pension de Titoune, soit la Clinique Vet’home de Lapalisse.
Il sera pratiqué, à la demande et à la charge du propriétaire de l’animal, une autopsie qui déterminera les causes du décès.
Un compterendu établi par le vétérinaire et une attestation lui seront délivrés.
Aucun dédommagement ne sera accordé pour le décès de l’animal ou du préjudice moral, sauf faute professionnelle reconnue.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées uniquement en laisse ou longe.
¤ Matériel
Pour des raisons éthiques et en respect de la loi art. R214-24 ainsi que l’art. 7 de la Convention Européenne pour la Protection des animaux de Compagnie stipulant qu’ « Aucun animal de compagnie ne doit être dressé d’une façon qui porte préjudice à sa santé et son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelle ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d’inutiles douleurs, souffrances ou angoisses », La Pension de Titoune refusera de s’occuper d’un
animal portant un collier électrique (quelle que soit sa fonction), un collier étrangleur ou semi-étrangleur (quelle que soit la matière de celui-ci), un collier torcatus (collier à pics), une laisse lasso ou encore un licol, et se réserve le droit d’utiliser son propre matériel.
¤ Engagement de La Pension de Titoune (lors de chaque visite à domicile ou pension)
– Nourrir et abreuver votre animal / vos animaux
– Changer sa litière/cage
– Apporter toute l’affection possible à votre animal / vos animaux
– Jouer avec lui, le câliner suivant ses envies
– Être vigilant sur son bien être
– Amener votre animal chez le vétérinaire si nécessaire
– Le promener en lieu sûr pour sa sécurité
¤ Engagement de La Pension de Titoune (en matière de sécurité)
– Ne jamais noter votre adresse sur le jeu de clé confié
– Ne jamais divulguer votre adresse
– Discrétion sur l’identité du propriétaire ou toutes autres informations
– Respecter vos animaux et votre logement
– Ne jamais donner les clés à autrui
– Vous contacter immédiatement si une effraction à votre domicile est constatée lors de la visite
– Venir seul à votre domicile (sauf cas de force majeur : soins vétérinaires sur place, …)
– Ne pas laisser un individu entrer au sein de votre domicile lors des visites, y compris les membres de votre famille, amis … sauf personne mentionnée sur le contrat ainsi que le vétérinaire si besoin est. Merci d’en informer vos proches.
La Pension de Titoune s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
La Pension de Titoune se décharge de toute responsabilité concernant tout animal laissé seul à votre domicile avant et après les dates de la première à la dernière visite mentionnées sur le contrat ainsi que pour tout incident intervenu en notre absence pour un animal ayant accès librement à l’extérieur (fugue, dégradation de la clôture, décès, …).
La Pension de Titoune se décharge de toute responsabilité en cas de dommages causés par l’animal dans son habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde.
La Pension de Titoune ne peut être tenu responsable en cas de clés confiées à des tiers ou d’une tiers personne pouvant accéder au domicile durant la prestation.
La Pension de Titoune accepte les objets personnels mais décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte.
¤ Engagement du propriétaire
– Laisser à disposition de La Pension de Titoune et de manière visible et en quantité suffisante, l’alimentation de l’animal, les litières ainsi que tout produit de nettoyage si besoin est lors des visites à domicile.
– Apporter à La Pension de Titoune l’alimentation de l’animal en quantité suffisante.
– Laisser à disposition le carnet de vaccination lors des visites à domicile, et emmener le carnet de vaccination lors de l’arrivée de l’animal à La Pension de Titoune.
– Mettre à disposition des sacs poubelles afin d’évacuer les éventuels déchets (excréments, litières, …) ainsi que pelle et balayette.
– Laisser à la disposition de La Pension de Titoune tout élément nécessaire au bien-être de l’animal (matériel d’entretien des cages, médicaments, friandises …).
– Prévenir La Pension de Titoune de son retour afin de pouvoir remettre les clés (lors des visites à domicile) ou de préparer l’animal et ses affaires pour son départ de la La Pension de Titoune.
Le prix de la visite s’entend hors fourniture de nourriture, litière et produit d’entretien.
Le prix de la visite à domicile s’entend hors frais de déplacements. Ces derniers sont calculés lors de la pré-visite.
Le prix journalier de la pension s’entend hors fourniture de nourriture.
Le prix de la pension s’entend litière et jouets inclus.
Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal et reste responsable de tous les dommages causés par son animal pendant son séjour, sauf faute grave reconnue imputable à La Pension de Titoune. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts ou les excréments à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
¤ Droit à l’image
Lors de ses passages ou lors du séjour en pension, La Pension de Titoune peut être amenée à prendre votre animal en photo ou vidéo afin de vous les envoyer et également à des fins promotionnelles sur le site internet mais également tout autre support tels que les réseaux sociaux ou encore flyer ou carte de visite.
La Pension de Titoune s’engage à n’utiliser que les photos de vos animaux et ne montrant aucun signe de reconnaissance de votre logement à des fins promotionnels.
Si le propriétaire refuse l’utilisation des ces photos ou vidéos, il doit en informer La Pension
de Titoune par écrit à la signature du contrat.
Les photos et vidéos prises par La Pension de Titoune sont sous sa pleine propriété et ne peuvent en aucun cas être utilisées par le client, notamment pour la promotion d’activité similaire à La Pension de Titoune sous peine de poursuites.
D’autre part, conformément à l’art.226-1 du code pénal et de l’art.9 du code civil relatif au droit à l’image, le client doit impérativement informer La Pension de Titoune lors de la pré visite s’il utilise une caméra de surveillance à son domicile (intérieur ou extérieur).
¤ Informations Diverses
Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales et de leur interprétation, ou au paiement du prix, serait porté devant le tribunal de commerce du siège de l’entreprise.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par La Pension de Titoune, les frais de sommation, de justice, les honoraires et tous les frais annexes seraient à la charge du propriétaire fautif.
Tous litiges au sein de La Pension De Titoune seront désormais réglés soit par mon avocat, soit par le médiateur de la consommation (art.L612-1 du code de la consommation) :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Mail : cm2c@cm2c.net