Le présent contrat a pour objet de préciser les droits et obligations réciproques de La Pension de Titoune d’une part et du propriétaire du/des animaux d’autre part.
Toute prestation de pension animalière ou de visite à votre domicile de votre (vos) animal (aux) implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et la signature du seul propriétaire.
La Pension de Titoune propose un service de pension animalière et un service de garde à domicile pour des propriétaires devant s’absenter (déplacements, vacances, interventions médicales, …) pour les animaux domestiques (chiens, chats, NACS) ainsi que les animaux de la ferme.
La Pension de Titoune assure ses prestations 7/7 jours ; et s’engage à annoncer d’avance toute fermeture exceptionnelle de la pension.
¤ Validité du contrat
La Pension de Titoune doit obligatoirement avoir reçu le contrat et tout ou une partie du paiement (suivant ce qui aura été convenu avec le propriétaire de l’animal) avant l’exécution de la prestation.
En cas d’annulation du contrat de la part du propriétaire de l’animal, les arrhes versés ne seront pas restitués.
Une pré-visite gratuite à la pension ou à votre domicile est obligatoire et sera réalisée dans les jours précédents votre départ. Cette visite a pour but de faire votre connaissance ainsi que celle de votre animal / vos animaux, de faire une présentation avec mes animaux, de répondre à vos questions et de remettre à la Pension de Titoune un jeu de clé si besoin est. Votre animal doit être présent pour cette pré-visite.
Lors de cette pré-visite, le client se verra remettre :
– Le contrat de pension ou garde à domicile
– Les conditions générales de vente
La restitution du jeu de clé s’effectuera soit à votre domicile sur rendez-vous après la dernière prestation , soit sera mis dans la boîte aux lettres après votre retour. Pour des raisons de sécurité et afin de pouvoir reprendre les visites en cas d’empêchement quelconque de votre part, aucune clé ne sera remise dans la boîte aux lettres au tout dispositif empêchant de pouvoir les récupérer avant votre retour.
Une facture sera éditée après la dernière prestation et vous sera remise en main propre lors de la restitution des clés ou lors du départ de votre animal . Le propriétaire s’engage à régler le solde de la facture lors de cette visite.
En cas d’écourtement du séjour pendant la prestation : le solde reste acquis , l’avenant est à transmettre a La Pension de Titoune.
En cas d’annulation de la prestation , le propriétaire s’engage à prévenir La Pension de Titoune dans les plus brefs délais et à transmettre l’avenant au contrat.
En cas de force majeur (accident, hospitalisation, évènement grave, …), La Pension de Titoune mettra tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services durant la garde. De ce fait, elle pourra faire appel à une personne de confiance et compétente afin d’assurer la fin de prestation.
¤ Frais supplémentaires
En cas de prolongation du séjour, La Pension de Titoune fera l’avance des frais de nourriture et de produits d’hygiène (si besoin) qui sera facturée en sus soit 2€/jour.
Les visites supplémentaires effectuées au domicile seront facturées sans surcoût.
Tout autre évènement ou élément non mentionnés dans le contrat mais entraînant à La Pension de Titoune des frais non prévus seront facturés en sus après information(s) donnée(s) au propriétaire.
Si lors de la pré visite , La Pension de Titoune n’a pas pu repartir avec les clés du logement et que cela entraîne un nouveau déplacement, celui ci sera facturé à hauteur de 8€ (frais kilométrique inclus).
¤ Santé et bien être
Le carnet de vaccination de chaque animal sera laissé de manière visible à la disposition de La Pension de Titoune lors des visites à domicile ; pour la pension à domicile, il doit être remis à La Pension de Titoune lors de l’arrivée de votre animal,
La Pension de Titoune se réserve le droit de refuser un animal malade (pronostic vital incertain, contagieux, …) ou agressif, des femelles gestantes ou avec ses petits de moins de huit semaines, un animal non stérilisé,
La Pension de Titoune pourra administrer des soins médicaux et médicaments uniquement sur ordonnance du vétérinaire et sous l’entière responsabilité du propriétaire de l’animal.
En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, La Pension de Titoune s’engage à en informer immédiatement le propriétaire de l’animal. Quelle que soit la réponse donnée, celle-ci sera transmise immédiatement à La Pension de Titoune par écrit (mail ou SMS). Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez le vétérinaire sanitaire de La Pension de Titoune (dans le cas des équidés et animaux de ferme, la visite du vétérinaire s’effectuera à domicile, si le propriétaire de l’animal ne peut être présent pour cette visite, La Pension de Titoune pourra être présent, cependant une visite supplémentaire pourra être facturée). Si le client n’est pas joignable, il autorise La Pension de Titoune à prendre les mesures nécessaires pour contacter son vétérinaire habituel ou le vétérinaire de garde le plus proche. Les frais de déplacement ainsi que les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
La responsabilité de La Pension de Titoune sera dégagée lors de tout incident de nature imprévisible (crise cardiaque, vieillesse, …), en cas de refus de soins notifié par le propriétaire ayant entraîné des conséquences négatives pour l’animal ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.
En cas de décès de l’animal, la mort serait constatée par le vétérinaire sanitaire désigné par La Pension de Titoune, soit la Clinique Vet’home de Lapalisse. Il sera pratiqué à la demande et à la charge du propriétaire de l’animal une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu établi par le vétérinaire et une attestation lui seront délivrés. Aucun dédommagement ne sera accordé pour le décès de l’animal ou du préjudice moral, sauf faute professionnelle reconnue.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
¤ Matériel
Pour des raisons éthiques et en respect de la loi art. R.214-24 ainsi que de l’article 7 de la convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie stipulant qu’ “ Aucun animal de compagnie ne doit être dressé d’une façon qui porte préjudice à sa santé et son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelle ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d’inutiles douleurs, souffrances ou angoisses”, La Pension de Titoune refusera de s’occuper d’un animal portant un collier électrique (quel que soit sa fonction), un collier étrangleur ou semi-étrangleur (quel que soit la matière de celui-ci), un collier torcatus (collier à pics), une laisse lasso ou un licol et se réserve le droit d’utiliser son propre matériel.
¤ Engagement de La Pension de Titoune (lors de chaque visite à domicile ou pension)
– Nourrir et abreuver votre animal / vos animaux
– Changer sa litière/cage
– Apporter toute l’affection possible à votre animal / vos animaux
– Jouer avec lui, le câliner suivant ses envies
– Être vigilant sur son bien être
– Amener votre animal chez le vétérinaire si nécessaire
– Le promener en lieu sûr pour sa sécurité
¤ Engagement de La Pension de Titoune (en matière de sécurité)
– Ne jamais noter votre adresse sur le jeu de clé confié
– Ne jamais divulguer votre adresse
– Discrétion sur l’identité du propriétaire ou toutes autres informations
– Respecter vos animaux et votre logement
– Ne jamais donner les clés à autrui
– Vous contacter immédiatement si une effraction à votre domicile est constatée lors de la visite
– Venir seul à votre domicile (sauf cas de force majeur : soins vétérinaires sur place, …)
– Ne pas laisser un individu entrer au sein de votre domicile lors des visites, y compris les membres de votre famille, amis … sauf personne mentionnée sur le contrat ainsi que le vétérinaire si besoin est. Merci d’en informer vos proches.
La Pension de Titoune s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
La Pension de Titoune se décharge de toute responsabilité concernant tout animal laissé seul à votre domicile avant et après les dates de la première à la dernière visite mentionnées sur le contrat ainsi que pour tout incident intervenu en notre absence pour un animal ayant accès librement à l’extérieur (fugue, dégradation de la clôture, décès, …).
La Pension de Titoune se décharge de toute responsabilité en cas de dommages causés par l’animal dans son habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde.
La Pension de Titoune ne peut être tenu responsable en cas de clés confiées à des tiers ou d’une tiers personne pouvant accéder au domicile durant la prestation.
¤ Engagement du propriétaire
– Laisser à disposition de La Pension de Titoune et de manière visible et en quantité suffisante, l’alimentation de l’animal, les litières ainsi que tout produit de nettoyage si besoin est lors des visites à domicile.
– Apporter à La Pension de Titoune l’alimentation de l’animal en quantité suffisante.
– Laisser à disposition le carnet de vaccination lors des visites à domicile, et emmener le carnet de vaccination lors de l’arrivée de l’animal à La Pension de Titoune.
– Mettre à disposition des sacs poubelles afin d’évacuer les éventuels déchets (excréments, litières, …) ainsi que pelle et balayette.
– Laisser à la disposition de La Pension de Titoune tout élément nécessaire au bien-être de l’animal (matériel d’entretien des cages, médicaments, …).
– Prévenir La Pension de Titoune de son retour afin de pouvoir remettre les clés (lors des visites à domicile) ou de préparer l’animal et ses affaires pour son départ de la La Pension de Titoune.
Le prix de la visite s’entend hors fourniture de nourriture, litière et produits d’entretien.
Le prix de la visite s’entend frais de déplacement inclus.
Le prix journalier de la pension s’entend hors fourniture de nourriture.
Le prix de la pension s’entend litière et jouets inclus.
¤ Droit à l’image
Lors de ses passages ou lors du séjour en pension, La Pension de Titoune peut être amené à prendre votre animal en photo ou vidéo afin de vous les envoyer et également à des fins promotionnelles sur le site internet mais également tout autre support tel que les réseaux sociaux ou encore flyer et carte de visite.
La Pension de Titoune s’engage à n’utiliser que les photos de vos animaux et ne montrant aucun signe de reconnaissance de votre logement à des fins promotionnelles.
Si le client refuse l’utilisation de ces photos et vidéos, il doit en informer La Pension de Titoune par écrit à la signature du contrat.
Les photos ou vidéos prisent par La Pension de Titoune sont sous sa pleine propriété et ne peuvent en aucun cas être utilisées par le client notamment pour la promotion d’activité similaire à La Pension de Titoune sous peine de poursuites.
D’autre part, conformément à l’article 226-1 du code pénal et de l’article 9 du code civil relatif au droit à l’image, le client doit impérativement informer La pension de Titoune lors de la pré-visite s’il utilise une caméra de surveillance à son domicile (intérieur ou extérieur).
¤ Droit de rétractation
Article L121-20 :
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-2 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;