Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de pr\u00e9ciser les droits et obligations r\u00e9ciproques de La Pension de Titoune d\u2019une part et du propri\u00e9taire du\/des animaux d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n
Toute prestation de pension animali\u00e8re ou de visite \u00e0 votre domicile de votre (vos) animal (aux) implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions et la signature du seul propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
La Pension de Titoune propose un service de pension animali\u00e8re et un service de garde \u00e0 domicile pour des propri\u00e9taires devant s\u2019absenter (d\u00e9placements, vacances, interventions m\u00e9dicales, \u2026) pour les animaux domestiques (chiens, chats, NACS) ainsi que les animaux de la ferme.<\/p>\n\n\n\n
La Pension de Titoune assure ses prestations 7\/7 jours ; et s’engage \u00e0 annoncer d’avance toute fermeture exceptionnelle de la pension. <\/p>\n\n\n\n
\u00a4 Validit\u00e9 du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune doit obligatoirement avoir re\u00e7u le contrat et tout ou une partie du paiement (suivant ce qui aura \u00e9t\u00e9 convenu avec le propri\u00e9taire de l\u2019animal) avant l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. <\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation du contrat de la part du propri\u00e9taire de l\u2019animal, les arrhes vers\u00e9s ne seront pas restitu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Une pr\u00e9-visite gratuite \u00e0 la pension ou \u00e0 votre domicile est obligatoire et sera r\u00e9alis\u00e9e dans les jours pr\u00e9c\u00e9dents votre d\u00e9part. Cette visite a pour but de faire votre connaissance ainsi que celle de votre animal \/ vos animaux, de faire une pr\u00e9sentation avec mes animaux, de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et de remettre \u00e0 la Pension de Titoune un jeu de cl\u00e9 si besoin est. Votre animal doit \u00eatre pr\u00e9sent pour cette pr\u00e9-visite.<\/p>\n\n\n\n Lors de cette pr\u00e9-visite, le client se verra remettre :<\/p>\n\n\n\n – Le contrat de pension ou garde \u00e0 domicile<\/p>\n\n\n\n – Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n La restitution du jeu de cl\u00e9 s\u2019effectuera soit \u00e0 votre domicile sur rendez-vous apr\u00e8s la derni\u00e8re prestation , soit sera mis dans la bo\u00eete aux lettres apr\u00e8s votre retour. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de pouvoir reprendre les visites en cas d\u2019emp\u00eachement quelconque de votre part, aucune cl\u00e9 ne sera remise dans la bo\u00eete aux lettres au tout dispositif emp\u00eachant de pouvoir les r\u00e9cup\u00e9rer avant votre retour.<\/p>\n\n\n\n Une facture sera \u00e9dit\u00e9e apr\u00e8s la derni\u00e8re prestation et vous sera remise en main propre lors de la restitution des cl\u00e9s ou lors du d\u00e9part de votre animal . Le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le solde de la facture lors de cette visite.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019\u00e9courtement du s\u00e9jour pendant la prestation : le solde reste acquis , l\u2019avenant est \u00e0 transmettre a La Pension de Titoune.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation de la prestation , le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir La Pension de Titoune dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 transmettre l\u2019avenant au contrat.<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeur (accident, hospitalisation, \u00e9v\u00e8nement grave, \u2026), La Pension de Titoune mettra tout en \u0153uvre pour assurer la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services durant la garde. De ce fait, elle pourra faire appel \u00e0 une personne de confiance et comp\u00e9tente afin d\u2019assurer la fin de prestation.<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Frais suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de prolongation du s\u00e9jour, La Pension de Titoune fera l\u2019avance des frais de nourriture et de produits d\u2019hygi\u00e8ne (si besoin) qui sera factur\u00e9e en sus soit 2\u20ac\/jour.<\/p>\n\n\n\n Les visites suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es au domicile seront factur\u00e9es sans surco\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n Tout autre \u00e9v\u00e8nement ou \u00e9l\u00e9ment non mentionn\u00e9s dans le contrat mais entra\u00eenant \u00e0 La Pension de Titoune des frais non pr\u00e9vus seront factur\u00e9s en sus apr\u00e8s information(s) donn\u00e9e(s) au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Si lors de la pr\u00e9 visite , La Pension de Titoune n\u2019a pas pu repartir avec les cl\u00e9s du logement et que cela entra\u00eene un nouveau d\u00e9placement, celui ci sera factur\u00e9 \u00e0 hauteur de 8\u20ac (frais kilom\u00e9trique inclus).<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Sant\u00e9 et bien \u00eatre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le carnet de vaccination de chaque animal sera laiss\u00e9 de mani\u00e8re visible \u00e0 la disposition de La Pension de Titoune lors des visites \u00e0 domicile ; pour la pension \u00e0 domicile, il doit \u00eatre remis \u00e0 La Pension de Titoune lors de l\u2019arriv\u00e9e de votre animal,<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune se r\u00e9serve le droit de refuser un animal malade (pronostic vital incertain, contagieux, \u2026) ou agressif, des femelles gestantes ou avec ses petits de moins de huit semaines, un animal non st\u00e9rilis\u00e9,<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune pourra administrer des soins m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaments uniquement sur ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire et sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire de l\u2019animal.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019urgence ou de maladie pendant la prestation, La Pension de Titoune s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement le propri\u00e9taire de l\u2019animal. Quelle que soit la r\u00e9ponse donn\u00e9e, celle-ci sera transmise imm\u00e9diatement \u00e0 La Pension de Titoune par \u00e9crit (mail ou SMS). Si besoin, et avec l\u2019accord du client, l\u2019animal sera conduit chez le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de La Pension de Titoune (dans le cas des \u00e9quid\u00e9s et animaux de ferme, la visite du v\u00e9t\u00e9rinaire s\u2019effectuera \u00e0 domicile, si le propri\u00e9taire de l\u2019animal ne peut \u00eatre pr\u00e9sent pour cette visite, La Pension de Titoune pourra \u00eatre pr\u00e9sent, cependant une visite suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre factur\u00e9e). Si le client n\u2019est pas joignable, il autorise La Pension de Titoune \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour contacter son v\u00e9t\u00e9rinaire habituel ou le v\u00e9t\u00e9rinaire de garde le plus proche. Les frais de d\u00e9placement ainsi que les frais v\u00e9t\u00e9rinaires (visites et m\u00e9dicaments) sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de La Pension de Titoune sera d\u00e9gag\u00e9e lors de tout incident de nature impr\u00e9visible (crise cardiaque, vieillesse, \u2026), en cas de refus de soins notifi\u00e9 par le propri\u00e9taire ayant entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l\u2019animal ou si l\u2019agressivit\u00e9 de l\u2019animal emp\u00eache tous soins.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal, la mort serait constat\u00e9e par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 par La Pension de Titoune, soit la Clinique Vet\u2019home de Lapalisse. Il sera pratiqu\u00e9 \u00e0 la demande et \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l\u2019animal une autopsie qui d\u00e9terminera les causes du d\u00e9c\u00e8s. Un compte rendu \u00e9tabli par le v\u00e9t\u00e9rinaire et une attestation lui seront d\u00e9livr\u00e9s. Aucun d\u00e9dommagement ne sera accord\u00e9 pour le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019animal ou du pr\u00e9judice moral, sauf faute professionnelle reconnue.<\/p>\n\n\n\n Pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019animal et d\u2019autrui, les promenades sont effectu\u00e9es en laisse ou en longe.<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des raisons \u00e9thiques et en respect de la loi art. R.214-24 ainsi que de l\u2019article 7 de la convention Europ\u00e9enne pour la protection des animaux de compagnie stipulant qu\u2019 \u201c Aucun animal de compagnie ne doit \u00eatre dress\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on qui porte pr\u00e9judice \u00e0 sa sant\u00e9 et son bien-\u00eatre, notamment en le for\u00e7ant \u00e0 d\u00e9passer ses capacit\u00e9s ou sa force naturelle ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d\u2019inutiles douleurs, souffrances ou angoisses\u201d, La Pension de Titoune refusera de s\u2019occuper d\u2019un animal portant un collier \u00e9lectrique (quel que soit sa fonction), un collier \u00e9trangleur ou semi-\u00e9trangleur (quel que soit la mati\u00e8re de celui-ci), un collier torcatus (collier \u00e0 pics), une laisse lasso ou un licol et se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser son propre mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Engagement de La Pension de Titoune (lors de chaque visite \u00e0 domicile ou pension)<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Nourrir et abreuver votre animal \/ vos animaux<\/p>\n\n\n\n – Changer sa liti\u00e8re\/cage<\/p>\n\n\n\n – Apporter toute l\u2019affection possible \u00e0 votre animal \/ vos animaux<\/p>\n\n\n\n – Jouer avec lui, le c\u00e2liner suivant ses envies<\/p>\n\n\n\n – \u00catre vigilant sur son bien \u00eatre<\/p>\n\n\n\n – Amener votre animal chez le v\u00e9t\u00e9rinaire si n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n – Le promener en lieu s\u00fbr pour sa s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Engagement de La Pension de Titoune (en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9)<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Ne jamais noter votre adresse sur le jeu de cl\u00e9 confi\u00e9<\/p>\n\n\n\n – Ne jamais divulguer votre adresse<\/p>\n\n\n\n – Discr\u00e9tion sur l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire ou toutes autres informations<\/p>\n\n\n\n – Respecter vos animaux et votre logement<\/p>\n\n\n\n – Ne jamais donner les cl\u00e9s \u00e0 autrui<\/p>\n\n\n\n – Vous contacter imm\u00e9diatement si une effraction \u00e0 votre domicile est constat\u00e9e lors de la visite<\/p>\n\n\n\n – Venir seul \u00e0 votre domicile (sauf cas de force majeur : soins v\u00e9t\u00e9rinaires sur place, \u2026)<\/p>\n\n\n\n – Ne pas laisser un individu entrer au sein de votre domicile lors des visites, y compris les membres de votre famille, amis \u2026 sauf personne mentionn\u00e9e sur le contrat ainsi que le v\u00e9t\u00e9rinaire si besoin est. Merci d\u2019en informer vos proches.<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 uniquement dans un but de gestion des contrats.<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 concernant tout animal laiss\u00e9 seul \u00e0 votre domicile avant et apr\u00e8s les dates de la premi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re visite mentionn\u00e9es sur le contrat ainsi que pour tout incident intervenu en notre absence pour un animal ayant acc\u00e8s librement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (fugue, d\u00e9gradation de la cl\u00f4ture, d\u00e9c\u00e8s, \u2026).<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s par l\u2019animal dans son habitation ou son lieu de vie pendant la p\u00e9riode de garde.<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de cl\u00e9s confi\u00e9es \u00e0 des tiers ou d\u2019une tiers personne pouvant acc\u00e9der au domicile durant la prestation.<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Engagement du propri\u00e9taire<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Laisser \u00e0 disposition de La Pension de Titoune et de mani\u00e8re visible et en quantit\u00e9 suffisante, l\u2019alimentation de l\u2019animal, les liti\u00e8res ainsi que tout produit de nettoyage si besoin est lors des visites \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n – Apporter \u00e0 La Pension de Titoune l\u2019alimentation de l\u2019animal en quantit\u00e9 suffisante.<\/p>\n\n\n\n – Laisser \u00e0 disposition le carnet de vaccination lors des visites \u00e0 domicile, et emmener le carnet de vaccination lors de l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019animal \u00e0 La Pension de Titoune.<\/p>\n\n\n\n – Mettre \u00e0 disposition des sacs poubelles afin d\u2019\u00e9vacuer les \u00e9ventuels d\u00e9chets (excr\u00e9ments, liti\u00e8res, \u2026) ainsi que pelle et balayette.<\/p>\n\n\n\n – Laisser \u00e0 la disposition de La Pension de Titoune tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire au bien-\u00eatre de l\u2019animal (mat\u00e9riel d\u2019entretien des cages, m\u00e9dicaments, \u2026).<\/p>\n\n\n\n – Pr\u00e9venir La Pension de Titoune de son retour afin de pouvoir remettre les cl\u00e9s (lors des visites \u00e0 domicile) ou de pr\u00e9parer l\u2019animal et ses affaires pour son d\u00e9part de la La Pension de Titoune.<\/p>\n\n\n\n Le prix de la visite s\u2019entend hors fourniture de nourriture, liti\u00e8re et produits d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Le prix de la visite s\u2019entend frais de d\u00e9placement inclus.<\/p>\n\n\n\n Le prix journalier de la pension s\u2019entend hors fourniture de nourriture.<\/p>\n\n\n\n Le prix de la pension s\u2019entend liti\u00e8re et jouets inclus.<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de ses passages ou lors du s\u00e9jour en pension, La Pension de Titoune peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre votre animal en photo ou vid\u00e9o afin de vous les envoyer et \u00e9galement \u00e0 des fins promotionnelles sur le site internet mais \u00e9galement tout autre support tel que les r\u00e9seaux sociaux ou encore flyer et carte de visite.<\/p>\n\n\n\n La Pension de Titoune s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser que les photos de vos animaux et ne montrant aucun signe de reconnaissance de votre logement \u00e0 des fins promotionnelles.<\/p>\n\n\n\n Si le client refuse l\u2019utilisation de ces photos et vid\u00e9os, il doit en informer La Pension de Titoune par \u00e9crit \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n Les photos ou vid\u00e9os prisent par La Pension de Titoune sont sous sa pleine propri\u00e9t\u00e9 et ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es par le client notamment pour la promotion d\u2019activit\u00e9 similaire \u00e0 La Pension de Titoune sous peine de poursuites.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 226-1 du code p\u00e9nal et de l\u2019article 9 du code civil relatif au droit \u00e0 l\u2019image, le client doit imp\u00e9rativement informer La pension de Titoune lors de la pr\u00e9-visite s\u2019il utilise une cam\u00e9ra de surveillance \u00e0 son domicile (int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur).<\/p>\n\n\n\n \u00a4 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article L121-20 :<\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Le consommateur peut d\u00e9roger \u00e0 ce d\u00e9lai au cas o\u00f9 il ne pourrait se d\u00e9placer et o\u00f9 simultan\u00e9ment il aurait besoin de faire appel \u00e0 une prestation imm\u00e9diate et n\u00e9cessaire \u00e0 ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait \u00e0 exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Lorsque le d\u00e9lai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n Article L121-20-2 :<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de services dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9, avec l’accord du consommateur, avant la fin du d\u00e9lai de sept jours francs ;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de pr\u00e9ciser les droits et obligations r\u00e9ciproques de La Pension de Titoune d\u2019une part et du propri\u00e9taire du\/des animaux d\u2019autre part. 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